Conditions du programme partenaire

« Nous » et « Shopimize » désignent «RAISON SOCIALE», «FORME JURIDIQUE» au capital de «CAPITAL SOCIAL», dont le siège social est «ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL», immatriculée «RCS ET NUMÉRO», numéro de TVA intracommunautaire «NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE».

« Vous » et « le Partenaire » désignent la personne ou l'organisation dont nous avons accepté la candidature. « Programme » désigne le dispositif d'affiliation décrit ici.

Il s'agit d'un accord entre deux entreprises indépendantes. Il ne crée ni contrat de travail, ni mandat général, ni société, ni coentreprise, et aucune des parties ne peut engager l'autre. Vous décidez comment et quand vous nous recommandez, et vous supportez vos propres frais.

Le Programme s'adresse aux organisations dont l'activité est de recommander des outils à une audience de marchands e-commerce, ou aux affiliés qui promeuvent ces outils auprès d'eux : sites de tests et de comparaison, newsletters, podcasts et chaînes pour commerçants, annuaires de programmes d'affiliation, et communautés dont les membres gèrent déjà des boutiques.

Nous lisons chaque candidature et pouvons l'accepter ou la refuser sans motiver notre décision. Nous n'acceptons pas les éditeurs de logiciels promouvant leur propre produit, les agences et cabinets de conseil (un dispositif distinct existe pour eux — demandez-nous), les indépendants exerçant seuls, ni les audiences de futurs entrepreneurs plutôt que de marchands en activité.

Vous pouvez être partenaire et client en même temps. Vous ne pouvez pas être commissionné sur votre propre abonnement, ni sur un compte que vous contrôlez (article 11).

À l'acceptation, nous vous attribuons un lien de suivi personnel. C'est le seul moyen d'attribuer un parrainage : une mention sans lien ne rapporte rien, car rien ne la relie à une inscription.

Le lien reste le vôtre pendant la durée de cet accord. Nous pouvons le remplacer, ou le révoquer, s'il est utilisé d'une manière que l'article 11 interdit — et une révocation arrête les commissions futures sans toucher aux commissions déjà acquises.

Un clic sur votre lien dépose un cookie dans le navigateur du visiteur pendant 90 jours. S'il crée un compte dans ce délai, le compte vous est attribué.

Le dernier clic l'emporte : si un visiteur a cliqué sur les liens de deux partenaires, celui dont le clic est le plus récent dans les 90 jours est retenu. Nous attribuons également une inscription que nous pouvons rattacher à votre lien par l'adresse e-mail ou le domaine de la boutique lorsque le cookie a été perdu.

Un visiteur qui bloque ou efface ses cookies, ou qui s'inscrit depuis un autre appareil sans cliquer à nouveau, ne peut pas être attribué. C'est une limite du fonctionnement du web et non un choix, et c'est la raison pour laquelle la fenêtre est longue.

25 % de chaque paiement effectué par un client parrainé, hors TVA, pendant 12 mois à compter de sa première facture payée.

Cela s'applique aux paiements d'abonnement comme aux dépassements de volume inclus dans la formule : la règle est donc simplement un quart de ce qu'il nous paie. Cela ne s'applique pas à la TVA, que nous collectons pour le compte de l'administration fiscale et qui n'est pas notre chiffre d'affaires.

Les 12 mois courent à partir du premier paiement du client, et non de son inscription : un essai gratuit n'entame donc pas votre fenêtre. S'il passe à une formule supérieure, votre commission augmente d'autant ; s'il rétrograde ou résilie, elle diminue ou s'arrête.

Un client parrainé qui résilie puis revient ne fait pas repartir le compteur.

Chaque commission est retenue 30 jours à compter du paiement dont elle découle, et devient exigible au terme de ce délai.

Cette retenue existe pour qu'un remboursement ou une contestation intervienne avant que l'argent ne bouge, et non après : nous n'avons ainsi jamais à vous demander de rembourser. Votre tableau de bord distingue les montants retenus et exigibles, et indique la date de chaque libération.

Nous réglons une fois par mois, le 1er ou peu après, par virement bancaire, pour le solde libéré de retenue à cette date.

Un minimum de versement de 25 s'applique, dans la devise concernée. En dessous, le solde est reporté au mois suivant et versé dès qu'il dépasse ce minimum. Rien n'est perdu.

La commission est calculée et payée dans la devise du paiement du client, et les soldes en devises différentes sont réglés séparément. Les frais bancaires de notre côté sont à notre charge ; ceux que votre propre banque applique à un virement entrant sont à la vôtre.

Vous recevez un relevé chaque mois où un montant a bougé, a été retenu ou a été reporté. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées de paiement à jour auprès de nous.

Par défaut, vous nous facturez le solde exigible et nous le réglons.

Vous pouvez au lieu de cela nous donner un mandat de facturation, en cochant la case du formulaire de candidature ou en nous l'indiquant par écrit à tout moment. Avec un mandat en place, nous établissons la facture en votre nom et pour votre compte, la joignons au paiement, et vous n'avez jamais à nous en envoyer.

Mandat de facturation →

Vous êtes responsable de vos propres impôts et cotisations sur ce que vous percevez, et de l'application de la TVA lorsque votre statut l'exige. Nous ne pratiquons aucune retenue.

Si vous êtes assujetti à la TVA, communiquez-nous votre numéro et signalez-nous tout changement. Si vous ne l'êtes pas, dites-le : une facture établie sous mandat doit mentionner le bon régime, et une mention erronée vous expose autant que nous.

Si le paiement à l'origine d'une commission est remboursé ou contesté avec succès avant la fin de la retenue, la commission est annulée. C'est l'objet de la retenue.

Passé ce délai, nous ne reprenons pas une commission versée, à une exception près : une commission issue d'une fraude, d'un auto-parrainage ou de tout manquement à l'article 11 est annulée dès que nous le constatons, et si elle a été versée, nous pouvons la compenser sur des soldes ultérieurs ou en demander le remboursement.

• Enchérir sur notre marque ou notre nom de domaine en référencement payant, ou diffuser une publicité pouvant être prise pour la nôtre.
• Vous parrainer vous-même, parrainer un compte que vous détenez ou contrôlez, ou faire faire cela par un tiers.
• Proposer des coupons, du cashback ou des remises sur vos propres fonds sans notre accord écrit.
• Envoyer des e-mails en masse non sollicités, publier votre lien là où il est hors sujet, ou nous promouvoir dans un espace où vous n'en avez pas le droit.
• Vous présenter comme Shopimize, comme notre salarié, ou comme autre chose qu'un partenaire indépendant — y compris dans un nom de domaine, une fiche d'application ou un identifiant social.
• Affirmer sur le produit des choses inexactes, citer des chiffres que nous n'avons pas publiés, ou promettre un résultat en notre nom.
• Interférer avec l'attribution : clics forcés, iframes masquées, typosquatting, extensions de navigateur qui injectent des liens, ou bourrage de cookies sous quelque forme que ce soit.
• Dissimuler la relation commerciale là où la loi applicable à votre audience impose de la divulguer — en France la DGCCRF, aux États-Unis la FTC, et des règles équivalentes ailleurs.

Chacun de ces manquements nous permet de suspendre immédiatement votre lien et d'annuler la commission qu'il a produite.

Nous vous accordons un droit non exclusif et révocable d'utiliser le nom Shopimize, le logo et les captures d'écran du produit aux seules fins de nous promouvoir dans le cadre de cet accord.

Utilisez les éléments tels qu'ils sont publiés dans le kit partenaire : ne redessinez pas le logo, n'en changez pas les couleurs, et ne l'associez pas à votre propre marque d'une manière suggérant un produit commun. Ce droit cesse avec cet accord.

Vos contenus restent les vôtres. Nous pouvons citer ou relayer un test que vous publiez à notre sujet, en indiquant sa provenance.

Chacune des parties est responsable de traitement indépendant des données personnelles qu'elle détient. Nous conservons vos coordonnées et les informations de votre candidature pour faire fonctionner le Programme et vous payer, pendant la durée que la loi nous impose de conserver les pièces comptables d'un paiement.

Nous ne vous communiquons jamais l'identité d'un client parrainé ni les données de sa boutique. Votre tableau de bord affiche des nombres et des montants, jamais des noms. Notre politique de confidentialité décrit notre traitement des données personnelles en général.

Cet accord court jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin, ce que chacune peut faire à tout moment, par écrit et sans motif.

À la résiliation, votre lien cesse de fonctionner et aucune nouvelle commission ne naît. Les commissions déjà acquises sont versées selon le cycle mensuel habituel, y compris le solde de la fenêtre de 12 mois pour les parrainages antérieurs à la fin, sauf si la résiliation est due à un manquement à l'article 11.

Nous pouvons suspendre votre lien sans préavis en cas de soupçon raisonnable de fraude ou de manquement à l'article 11, en vous en indiquant la raison.

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant toute modification réduisant votre rémunération ou allongeant vos délais de paiement, et la version en vigueur au moment où une commission naît est celle qui lui est applicable.

Continuer à utiliser votre lien après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation. Si vous préférez ne pas l'accepter, résiliez selon l'article 14 : vous serez tout de même payé de ce que vous avez acquis.

Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects, ni de la perte de bénéfices ou d'audience. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou pour ce que la loi ne permet pas de limiter.

Notre responsabilité totale au titre de cet accord est limitée aux commissions exigibles à votre profit sur les douze mois précédant la réclamation.

Le Programme est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas que votre lien produira un parrainage, ni un niveau de revenus quelconque.

Cet accord est soumis au droit français. Nous chercherons d'abord à régler tout désaccord entre nous ; à défaut, les tribunaux compétents dans le ressort de notre siège social trancheront, sauf si une règle impérative de votre pays vous ouvre le droit à vos juridictions locales.

Écrivez à hello@shopimize.com pour toute question sur le Programme, y compris pour donner ou retirer un mandat de facturation, corriger vos coordonnées de paiement, ou résilier cet accord.